Lorsqu’il confirme sa demande d’inscription, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour se rétracter. Afin de permettre au Stagiaire d’exercer son droit de rétractation, une fonctionnalité est prévue sur la Plateforme.

L’Organisme de formation reçoit une notification de la rétractation du Stagiaire sur son Espace professionnel. A l’expiration du délai de rétractation, le Stagiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation. Le Stagiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’Organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.

Attention : si vous êtes entré en formation, le droit à la rétractation ne peut plus être évoqué !

Article 1. DÉFINITION

« Société ; nous ; HKN1979 LTD » : désigne la société Hakan OCAK, prestataire de services, dont le siège social est au 2 jean leblond, Franconville, 95130. Elle est immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de CERGY sous le numéro 820861581.

« Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.web-ticaret.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise les plateformes.

« Programme » : désigne les programmes en ligne payants de la Société vendues sur le Site à destination d’un public francophone.

« Coaching » : désigne les offres d’accompagnement par la Société / d’entraide entre Utilisateurs proposées en option aux Clients dans le cadre du programme.

« Membre ; vous » : désigne la personne physique ou morale adhérant auprès de la Société. Les Membres peuvent être des particuliers ou des professionnels.

« Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Membres, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

« Plateforme » : désigne la plateforme des programmes d’accompagnement en ligne accessibles à partir du lien URL https://www.web-ticaret.com/ ou tout autre lien fourni aux Membres autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’accompagnement, qu’ils soient gratuits ou payants.

CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION

Annulation par le Stagiaire avant l’entrée en formation Toute annulation d’inscription intervenant plus de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation est possible sans justificatif, ni application de pénalité.

Les droits réservés sur le Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à charge dans un délai qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires, conformément à l’article 7.3. Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation entraîne des pénalités, appliquées conformément à l’article 4.3 des présentes.

En cas d’annulation d’une formation pour un motif de force majeure, tels que mentionnés à l’article 6 des CG, les droits relatifs au Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à charge dans un délai qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires.

Attention : Si vous n’avez pas démarré la formation mais que vous souhaitez l’annuler vérifiez bien le délais des 7 jours ! Annulation pour motif de force majeure Le Stagiaire et l’Organisme de formation ne peuvent être tenus responsables de la non- exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.

Le Stagiaire ou l’Organisme de formation informe, via la Plateforme moncompteformation, la Caisse des dépôts du motif invoqué et lui transmet les pièces justificatives correspondantes.